Conditions générales d’utilisation

Le site est édité par Actions Préventives Antilles (APA), Entreprise Individuelle, SIRET 513 923 052 00031, Rue du Muguet, 97270 Saint-Esprit, Martinique. Contact : contact@apantilles.com. Les présentes règles concernent la consultation du catalogue et l’envoi des demandes sur le site APA.

Elles ne remplacent pas les conditions spécifiques du logiciel RISKELIM, ni un devis, une convention de formation ou un contrat accepté par le client.

La consultation du site APA est gratuite, hors frais de connexion de l’utilisateur. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou incident ; aucun accès continu sans interruption n’est garanti.

Les informations sont présentées avec le souci de leur exactitude, mais une erreur ou une évolution peut nécessiter une correction. Les modalités d’une prestation sont confirmées dans ses documents contractuels, dans le respect des référentiels applicables.

L’utilisateur transmet des renseignements exacts et nécessaires à sa demande. Il ne doit pas usurper une identité, envoyer du contenu illicite, procéder à une collecte abusive ou perturber le site.

L’envoi du formulaire ne confirme pas une place, ne crée pas de compte RISKELIM et ne déclenche pas de paiement. APA reprend contact pour préciser la demande.

N’inscrivez pas de données sensibles, de mots de passe ni d’informations confidentielles sur des tiers dans le message.

Le bouton « Espace RISKELIM » dirige vers https://app.riskelim.com. RISKELIM est un logiciel de prévention distinct ; son accès effectif dépend de son adresse de publication et des conditions de fourniture convenues.

Le clic sur ce lien n’implique ni création de compte, ni transmission automatique du formulaire APA au logiciel, ni achat. L’offre, les fonctions et les droits d’accès doivent être présentés dans RISKELIM ou dans un contrat spécifique.

RISKELIM est édité par Actions Préventives Antilles et fait l’objet d’une offre distincte, souscrite séparément des prestations du site APA. Ses conditions d’accès, ses CGU et sa politique de confidentialité propres sont présentés dans le logiciel ou dans le contrat de souscription. Les règles suivantes constituent un cadre général pour le logiciel, et non la description de fonctions déjà vérifiées.

Si RISKELIM propose des comptes, les modalités de création, les habilitations, la gestion des identifiants et la fermeture des comptes sont précisées dans les conditions propres à RISKELIM. Chaque utilisateur devra respecter les droits qui lui sont accordés et signaler tout accès suspect au contact indiqué par l’éditeur.

Les utilisateurs devront disposer des droits nécessaires sur les documents et données déposés. Les usages illicites, l’accès aux données d’autrui sans autorisation et les tentatives de contournement de la sécurité sont interdits.

Les modalités de maintenance, d’assistance, de suspension, de suppression des comptes, de sauvegarde et d’export devront être communiquées avant utilisation, dans les conditions propres à RISKELIM. Aucune fonction d’export ou de sauvegarde n’est garantie par le présent texte.

Les informations et outils de prévention accompagnent une démarche ; ils ne remplacent ni l’évaluation des situations réelles, ni les décisions de l’employeur, ni un avis professionnel adapté. Aucun résultat ne vaut garantie absolue de conformité ou d’absence d’accident.

L’utilisateur vérifie la pertinence des informations pour son contexte. Les responsabilités restent celles prévues par la loi et par les engagements contractuels applicables ; les droits impératifs ne sont pas écartés.

Les textes, photographies, logos et autres éléments sont protégés par les droits de leurs titulaires. Leur consultation ne confère pas de droit de reproduction ou de diffusion au-delà des usages légalement autorisés.

Le traitement des données du site APA est décrit dans la politique de confidentialité. Les données éventuellement traitées dans RISKELIM relèvent d’une information spécifique à confirmer avant collecte.

La date de mise à jour figure en tête de page. Les changements ne modifient pas rétroactivement les conditions d’un contrat déjà conclu. Les éventuelles modalités de notification des changements propres à RISKELIM sont précisées dans les conditions propres à RISKELIM.

Pour signaler une erreur ou poser une question : contact@apantilles.com ou 0596 96 70 48. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives ; les litiges relèvent des juridictions légalement compétentes.

Consultez les conditions générales de vente et les mentions légales.